Actualité

Lorsqu’un logement HLM est vendu, il est possible de différer le transfert de la propriété de la quote-part des parties communes. Dans cette hypothèse, quelles sont les conséquences pour les charges de copropriété afférentes aux parties communes ? Vente d’un logement HLM en partie différé : quid des charges ? Pour rappel, lors de la…

Les professionnels du secteur du bâtiment doivent prendre en compte la performance énergétique lorsqu’ils élaborent un projet de construction et vont être tenus au respect d’une nouvelle contrainte réglementaire en 2022. Laquelle ? Professionnels du bâtiment : une étude de faisabilité En France métropolitaine, il va être nécessaire de réaliser une étude de faisabilité relative…

Une société récupère des pneus d’occasion pour les revendre. Estimant que cela nécessite un agrément spécifique que la société n’a pas, la préfecture l’oblige à stopper son activité en attendant qu’elle régularise sa situation… « Un agrément inutile dans son cas ! », conteste la société… A tort ou à raison ? Récupération de pneus…

Face à l’accroissement de la disponibilité des systèmes d’intelligence artificielle et des risques qu’ils sont susceptibles de représenter, l’UNESCO publie des recommandations pour accompagner les Etats signataires dans l’élaboration de leur réglementation. Que prévoient-elles ? Réglementation de l’intelligence artificielle : quelles sont les recommandations de l’UNESCO ? Face au développement de plus en plus rapide…

Fin novembre 2021, la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter les liens entre les animaux et les hommes a été publiée. Quelles sont les principales mesures à retenir ? Loi pour lutter contre la maltraitance animale : que faut-il retenir ? Une nouvelle loi vient d’être publiée pour lutter contre…