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Le Fonds de solidarité a pour vocation de soutenir financièrement les entreprises touchées par la crise sanitaire et le cortège de mesures restrictives qui l’accompagne. La liste des secteurs S1 et S1 bis vient de faire l’objet de nouveaux aménagements : lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : nouvelle mise à jour des secteurs prioritaires S1 et…
Le Fonds de solidarité a pour vocation de soutenir financièrement les entreprises touchées par la crise sanitaire et le cortège de mesures restrictives qui l’accompagne. Il vient de faire l’objet de nouveaux aménagements concernant l’aide versée au titre du mois de novembre 2020 : lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : aménagement de l’aide versée au titre…
Dans le cadre de la période d’état d’urgence sanitaire de l’automne 2020, le Gouvernement a mis en place un dispositif de réduction des cotisations sociales à destination des chefs d’entreprise. L’URSSAF vient notamment de préciser les conditions d’éligibilité à ce dispositif … Qu’en est-il ? Coronavirus (COVID-19) : précisions relatives à la réduction des cotisations…
A l’occasion d’un contrôle, l’administration rectifie le résultat fiscal d’une entreprise en imposant les bénéfices réalisés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Mais elle change d’avis, et décide finalement de les taxer dans une autre catégorie d’imposition. L’administration peut-elle changer la règle de droit qu’elle invoque en cours de contrôle ? Contrôle fiscal…
Lorsqu’un excès de vitesse est commis avec un véhicule de société, celle-ci doit désigner le conducteur fautif. Y est-elle tenue lorsqu’il y a 2 conducteurs dans le véhicule et qu’elle ne sait pas lequel a commis l’excès de vitesse ? Réponse… Plusieurs conducteurs = pas de désignation du conducteur fautif ? Le véhicule d’un transporteur…
Les détenus doivent être considérés comme une population devant être prioritairement vaccinée contre la covid-19 ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : pas de vaccination prioritaire pour les détenus, sauf pour les plus âgés ! Actuellement, sont définies comme prioritaires à la vaccination les personnes susceptibles de développer les formes graves ou mortelles de la maladie, c’est-à-dire…
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