Coronavirus (COVID-19) et commerçants : quelles sanctions si vous ne respectez pas les règles ?

La crise sanitaire a entraîné l’instauration de nombreuses mesures d’encadrement des conditions d’ouverture des établissements recevant du public. Quelles sanctions sont encourues si celles-ci ne sont pas respectées ? Réponses. Coronavirus (COVID-19) et violation de la règlementation : durcissement des sanctions Pour mémoire, la déclaration de l’état d’urgence sanitaire autorise le Gouvernement à ordonner la…

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Coronavirus (COVID-19) : pas de vacances… pas d’impôt ?

Petite question du jour : Depuis le début de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, et en raison des différentes mesures de confinement, un propriétaire n’a pas pu profiter pleinement de sa résidence secondaire. Dans ce contexte, peut-il bénéficier d’une exonération exceptionnelle de taxe d’habitation pour sa résidence ? Oui Non La…

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Convention de forfait en jours = pas de « retraite progressive » ?

Une salariée souhaite bénéficier d’une retraite progressive lui permettant d’obtenir une fraction de sa pension de retraite et de réduire son activité professionnelle. Sauf qu’elle est soumise à une convention de forfait en jours sur l’année, et de fait exclue de ce dispositif, d’après sa caisse de retraite… Retraite progressive = activité à temps partiel…

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