Mécénat : et si vous faites un don à un centre de santé ?

Une entreprise fait un don à un centre de santé constitué sous forme associative et demande à bénéficier de la réduction d’impôt mécénat, ce que l’administration fiscale lui refuse. Pourquoi ? Dons aux associations : une réduction d’impôt pas systématique… Si vous faites un don, par l’intermédiaire de votre entreprise, vous pourrez bénéficier, toutes conditions…

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Transporteurs : un remboursement plus rapide de la TICPE ?

Au vu du contexte économique auquel sont confrontées les entreprises de transport, est-il possible de modifier les modalités de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ? Réponse… Transporteurs : pas de changement à l’horizon ! Les entreprises de transport routier peuvent obtenir, sous certaines conditions, un remboursement partiel…

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Concurrence déloyale : la meilleure défense, c’est l’attaque !

Une association estime être victime d’une concurrence déloyale : elle constate qu’une autre association utilise le même sigle qu’elle, ce qui crée une confusion dans l’esprit du public, et lui cause un préjudice. Sauf qu’elle s’en inquiète trop tard, selon l’association attaquée… Concurrence déloyale : sous quel délai agir ? Une association de défense des…

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Coronavirus : plus de 100 personnes = pas de rassemblement !

Foires et salons professionnels, évènements associatifs et culturels, etc. : toutes ces manifestations sont susceptibles de rassembler de nombreuses personnes, ce qui peut favoriser l’épidémie de coronavirus. Pour lutter contre cela, le Gouvernement a décidé de limiter les rassemblements… Coronavirus : limitation des rassemblements ! Afin de prévenir la propagation du coronavirus, tout rassemblement mettant…

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Agriculteurs : mis à la retraite par le bailleur ?

Un agriculteur apprend que son bailleur souhaite mettre fin au bail dans 3 ans car il aura atteint l’âge de la retraite. Mais il ne bénéficiera pas d’une retraite à taux plein. Peut-il demander à reporter la fin du bail jusqu’à ce que cela soit le cas ? Réponse… Bail rural à long terme =…

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C’est l’histoire d’une société qui, malgré un risque d’impayé, continue à prêter de l’argent…

C’est l’histoire d’une société qui, malgré un risque d’impayé, continue à prêter de l’argent… Une société prête de l’argent à une autre société dont elle est associée. Mais parce qu’elle pense rencontrer des difficultés pour obtenir le remboursement des sommes prêtées, elle constitue deux « provisions pour créance douteuse », qu’elle déduit de son bénéfice…

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