Industriels : des nouveautés pour vous en 2022 !

Comme tous les ans, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale apportent leur lot de nouveautés. Cette année, les industriels ne sont pas épargnés. Focus sur les mesures qui pourraient vous intéresser… Concernant certaines taxes douanières TICFE Un tarif spécifique (et réduit) de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)…

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Additif E 171 : nouvelle année, nouvelle interdiction ?

Pour l’année 2021, le gouvernement a suspendu l’autorisation de mise sur le marché français de denrées alimentaires contenant l’additif E 171. Cette suspension est-elle toujours valable pour 2022 ? Additif E 171 : une suspension prolongée ! Pour mémoire, l’additif E 171 est un additif que l’on retrouve dans les confiseries et dans les produits…

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Les nouveautés 2022 pour les secteurs de l’automobile et du transport

Comme tous les ans, la règlementation fiscale applicable aux secteurs de l’automobile et du transport fait l’objet d’aménagements. Au programme : suramortissement des navires, taxes douanières, taxe d’aéroport, etc. Tour d’horizon des principales nouveautés… Suramortissement des navires Dans le cadre de ce dispositif spécifique de suramortissement, les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable une…

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Professionnels du chiffre et du droit : ce qui vous attend en 2022…

Parmi les nombreuses nouveautés introduites par la loi de finances en ce début d’année 2022, certaines concernent spécifiquement les professionnels du droit et du chiffre. Au programme : TVA, contribution spécifique pour les holdings d’investissement, déclarations de succession, etc. TVA Opérations bancaires et financières Actuellement, il est prévu que les opérations qui se rattachent aux…

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Taxe d’apprentissage et recouvrement par l’Urssaf : quelles nouveautés ?

Le transfert du recouvrement des contributions à la formation professionnelle et à l’alternance à l’Urssaf implique la mise en place de certaines mesures afin de faciliter cette transition. Tour d’horizon en ce qui concerne la taxe d’apprentissage… Des mesures transitoires Pour faciliter la transition entre les anciennes et nouvelles périodicités de recouvrement du solde de…

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Financement de la formation professionnelle : des modifications pour certains secteurs !

La loi de finances pour 2022 s’attaque à la formation professionnelle en modifiant et en aménageant les dispositions relatives à son financement pour divers secteurs d’activité. Revue de détails… Des aménagements divers et variés Taxe d’apprentissage La taxe d’apprentissage est due par les employeurs soumis à l’impôt sur les sociétés (IS), de plein droit ou…

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