Pharmacie d’officine : une activité contrôlée par l’Agence régionale de santé

Dès lors que l’activité des pharmaciens d’officine dépasse certains seuils, ils ont l’obligation de s’adjoindre les services de pharmaciens adjoints. Dans quelles conditions ? Comment apprécier l’activité des pharmacies d’officine ? L’activité des pharmaciens d’officine est encadrée et surveillée par l’Agence régionale de santé (ARS). A ce titre, il est prévu que lorsque son activité…

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Transport fluvial de marchandises : à déclarer !

Avant tout transport fluvial de marchandises, les professionnels doivent obligatoirement déposer auprès de l’administration une déclaration de chargement. Comment faire cette déclaration ? Transport fluvial de marchandises : à déclarer en ligne Le transport fluvial de marchandises donne préalablement lieu à une déclaration de chargement qui se fait obligatoirement par voie dématérialisée, par l’intermédiaire du…

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Achat de véhicule : création d’un nouveau service national des quitus

Vous avez acheté un véhicule en Allemagne et vous souhaitez le faire immatriculer en France. Pour cela, vous avez besoin d’un quitus fiscal. Où pouvez-vous vous le procurer ? Un service compétent pour 4 départements Une personne qui achète un véhicule dans un autre Etat membre de l’Union européenne (UE) doit obtenir un certificat fiscal,…

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Nouvelle taxe annuelle à l’essieu : c’est parti !

Dès 2022, les entreprises qui utilisent des véhicules dont le poids total autorisé en charge est au moins égal à 12 tonnes pour les besoins de la réalisation d’activités économiques sont, sauf exception, tenues au paiement de la nouvelle taxe annuelle à l’essieu. Mais quand doit-elle être déclarée et payée ? Nouvelle taxe à l’essieu…

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Retraite progressive : quelle réforme ?

Jusqu’à récemment, le dispositif de retraite progressive concernait les personnes exerçant une activité à temps partiel, mais pas celles exerçant une activité à temps réduit. Une distinction qui n’avait pas lieu d’être… et qui vient d’être corrigée… Un champ d’application élargi Jusqu’à présent, les personnes exerçant une activité à temps partiel ou une activité de…

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Congés de proche aidant et de présence parentale : quelles nouveautés ?

Le congé de proche aidant et le congé de présence parentale sont 2 congés bien particuliers qu’un salarié peut demander dans des situations précises, souvent peu faciles à vivre. Afin de ne pas compliquer cette situation déjà difficile, des améliorations sont prévues… Un montant revalorisé et des conditions améliorées A compter du 1er janvier 2023,…

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