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Pour rappel, la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 prévoyait une exonération de cotisations sociales des avantages accordés par les employeurs à leurs salariés concernant le sport en entreprise. Cette exonération vient d’être confirmée par le gouvernement, qui en profite pour apporter quelques précisions… Sport en entreprise et exonération de cotisations…
A compter du 9 juin 2021, la France entre dans la phase 2 de son déconfinement avec un couvre-feu repoussé. A quelle heure ? Coronavirus (COVID-19) : un couvre-feu à 23h ! A compter du 9 juin 2021, le couvre-feu mis en place le 19 mai 2021 reste en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain,…
A compter du 9 juin 2021, la France entre dans la phase 2 de son déconfinement et le pass sanitaire va entrer en vigueur. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : mode d’emploi du pass sanitaire Pour justifier de l’absence de contamination par la covid-19, il existe 2 moyens : présenter un…
Le Gouvernement vient de présenter un bilan des dispositifs mis en place pour accompagner les entreprises dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : anticiper, orienter, accompagner Anticiper les difficultés Pour favoriser le rebond des entreprises impactées par la crise sanitaire, le Gouvernement vient de dresser…
Les règles applicables à l’Autorité de la concurrence viennent d’être réaménagées. De quelle manière ? Concurrence : vers un contrôle (et des sanctions) renforcé(es) La règlementation européenne pousse à l’aménagement de nombre de dispositions nationales, parmi lesquelles figurent celles applicables en matière de concurrence. Celles-ci viennent justement de faire l’objet de divers ajustements, notamment en…
Actuellement, le fait, pour un professionnel, de ne pas délivrer de facture alors même que la réglementation l’y oblige, entraîne l’application d’une amende fiscale égale à 50 % du montant de la transaction… Ce qui, selon certains, paraît (légèrement) disproportionné. Qu’en pense le juge ? Défaut de facture : des amendes disproportionnées… mais applicables temporairement…
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