Démarches administratives des entreprises : vers plus de simplicité ?

Engagé dans une démarche de simplification de la vie des entreprises, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place de 2 nouveaux dispositifs. Lesquels ? Démarches administratives : innover, simplifier, informer Pour poursuivre la simplification des démarches administratives des entreprises, le Gouvernement a annoncé la mise en place de 2 nouveaux dispositifs. Le 1er concerne…

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Transporteur : une indemnité de repas, sous conditions !

Un chauffeur réclame à son employeur le paiement d’une indemnité repas qu’il ne lui verse pas. Ce qui est normal, rétorque l’employeur, au vu des conditions prévues par la convention collective des entreprises du transport. Ce qui est anormal, rétorque le salarié, au vu de ce que prévoit justement cette même convention. Verdict ? Entreprise…

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Faute inexcusable = conscience du danger ?

Un salarié, ayant déclaré une maladie professionnelle, engage la responsabilité de son employeur et demande la reconnaissance de sa faute inexcusable. Ce dernier conteste, niant avoir eu conscience de la situation du salarié… L’employeur doit se renseigner sur les dangers encourus par le salarié ! Un salarié, menuisier, a déclaré une maladie professionnelle causée par…

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Particulier employeur : attention aux accidents !

Après un accident, un employé de maison engage la responsabilité de son employeur et demande la reconnaissance de sa faute inexcusable, faisant valoir qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger. Ce que ce dernier conteste : en sa qualité de particulier employeur, la faute doit émaner d’un acte volontaire de sa part, ce…

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Accord national sur le télétravail : où en est-on ?

Pour rappel, les organisations syndicales et patronales ont conclu, fin 2020, un accord national au sujet du télétravail. Le gouvernement vient d’étendre les dispositions de cet accord, le rendant effectivement applicable… Qu’en est-il ? Précisions concernant l’application de l’accord relatif au télétravail… Le télétravail est largement utilisé depuis mars 2020, dans un objectif de continuité…

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