Actualité

Sujet récurrent depuis 2017, le prélèvement à la source vient encore de faire l’objet d’aménagements et d’ajustements (techniques) par la Loi de Finances rectificative pour 2017 qui vient apporter les derniers correctifs avant le déploiement du disposi…

Les associations ne sont pas en reste en matière de nouveautés. La Loi de Finances pour 2018 prévoit, pour elles, l’application du régime de faveur aux associations de services d’aide à la personne « autorisées » et la suppression du CITS (crédit d’imp…

Parmi les nombreuses mesures en faveur des entreprises, la Loi de Finances pour 2018 s’intéresse notamment aux régimes du micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et du micro-BNC (bénéfices non commerciaux). Elle prévoit non seulement un double…

Entre autres nouveautés, la Loi de Finances pour 2018 comporte des dispositions en matière de contrôle fiscal : abaissement du taux de l’intérêt de retard, doublement de la sanction applicable en matière d’opposition au droit de communication, etc.Inté…

Les associations ne sont pas en reste en matière de nouveautés. La Loi de Finances pour 2018 prévoit, pour elles, l’application du régime de faveur aux associations de services d’aide à la personne « autorisées » et la suppression du CITS (crédit d’imp…