C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 3 ans à vendre son logement…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 3 ans à vendre son logement… Suite à la vente de son logement, un propriétaire entend bénéficier de l’exonération fiscale du gain réalisé, ce logement constituant sa résidence principale. Sauf qu’au moment de la vente, cela faisait déjà 3 ans qu’il ne s’agissait plus de sa résidence principale, lui…

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Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) est en ligne !

La direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf viennent d’inaugurer, le 8 mars 2021, une base documentaire gratuite, regroupant l’ensemble de la doctrine administrative applicable en matière de cotisations et de contributions sociales. Quelles conséquences pour les entreprises et les tiers déclarants ? Un contenu opposable à partir du 1er avril 2021 Le bulletin officiel…

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E-commerce : attention aux pratiques trompeuses !

Au cours de ces dernières années, la vente par livraison directe (dropshipping) ne cesse de se développer. Pour éviter les pratiques déloyales destinées à tromper le consommateur pour l’inciter à acheter, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle la réglementation à respecter. E-commerce : quelle…

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Du nouveau en matière d’égalité entre les femmes et hommes !

Pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, le Gouvernement a annoncé la création d’un référentiel français, devant servir de base à l’élaboration d’une norme internationale en la matière. Explications ! Egalité entre les femmes et les hommes : vers une nouvelle norme internationale ? Dans le but de favoriser une égalité entre les…

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Financements européens : comment en bénéficier ?

Votre entreprise est peut-être éligible à un financement européen : comment le savoir ? Quels sont les outils à votre disposition en la matière ? Réponses ! Financements européens : pour qui ? comment ? L’Union Européenne verse de nombreuses aides financières aux porteurs de projets et aux entreprises. Pour savoir si vous ou votre…

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