Taxes d’urbanisme : le transfert de compétences se précise !
Pour optimiser la gestion des taxes d’urbanisme, celle-ci va progressivement être transférée à la direction générale des finances publiques (DGFIP). Quand et comment ? Taxes d’urbanisme et DGFIP : le point sur les nouveautés Pour mémoire, il est prévu que la gestion de la taxe d’aménagement et de la composante « logement » de la…