Encadrement des loyers : à Paris… et à Lille ?

La Loi Alur a créé un dispositif permettant d’encadrer la hausse des loyers. Jusqu’à présent, seules les villes de Paris et de Lille l’ont mis en place. Toutefois, la justice a été saisie afin de se prononcer sur la légalité de la mise en place du disp…

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Transfert de marché = transfert de salariés ?

Dans certains secteurs d’activité (notamment ceux de la propreté, des transports, etc.), en cas de transfert de marché, le nouveau prestataire doit reprendre les salariés de l’ancien prestataire, affectés au site concerné. Mais, dans une affaire, le no…

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Dirigeants et prise en charge de frais : (a)normal ?

Les dirigeants d’une société, dans le cadre d’un conflit avec un intermédiaire financier, engagent des avocats. La société prend en charge les honoraires d’avocats et les déduit de son résultat imposable… Ce que conteste l’administration qui redresse l…

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VRP un jour, VRP toujours ?

Un employeur décide de licencier un salarié. Celui-ci réclame le bénéfice du statut de VRP prévu à son contrat de travail, signé 25 ans plus tôt. Refus de l’employeur estimant que, depuis lors, le salarié a changé de secteur, cessé ses tâches de prospe…

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