Coronavirus (COVID-19) et quarantaine/isolement : gare à la sanction !

Une amende vient désormais sanctionner toute violation des mesures de quarantaine et d’isolement. A combien s’élève-t-elle ? Coronavirus (COVID-19) : « aux grands maux les grands remèdes » Il est désormais prévu que toute violation d’une mesure de quarantaine ou de placement ou maintien en isolement prononcées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ou…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau au 23 avril 2021 !

Constatant une légère diminution de la circulation du coronavirus (COVID-19) en France, le Gouvernement annonce un assouplissement des restrictions mises en place depuis le début du mois d’avril. Dans quelles mesures ? Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles mesures au 23 avril 2021 En raison d’une légère diminution de la circulation du coronavirus (COVID-19) sur le…

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Bail commercial : quand la demande de révision du loyer arrive (trop ?) tard !

Une société effectue une demande de renouvellement de bail commercial à son bailleur qui l’accepte. 3 jours après, elle demande une révision de son loyer pour obtenir une diminution de son montant. « Trop tard !» selon le bailleur… Bail commercial et révision du loyer : quelle précaution lors du renouvellement ? Constatant que son…

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Caution d’une société : des obligations… mais aussi des droits ?

Parce qu’elle estime que l’avis de mise en recouvrement adressé par l’administration douanière à l’entreprise dont elle s’est portée caution est irrégulier, une société décide d’en demander l’annulation. Mais a-t-elle le droit de le faire ? Caution d’une société : « ce qui te concerne me concerne » Une société se porte caution solidaire d’une…

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Professionnels médicaux : relation d’affaires ≠ relation commerciale

A la suite de la rupture soudaine de leur collaboration, un prothésiste dentaire décide de réclamer une indemnisation au chirurgien-dentiste avec lequel il était en relation d’affaires. Mais a-t-il vraiment le droit de le faire ? Relation oui, commerciale pas si sûr… Un chirurgien-dentiste se fournit en matériel dentaire auprès d’un prothésiste spécialisé. Après de…

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