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À l’image du dossier médical, les dossiers pharmaceutiques permettent aux professionnels de santé de s’informer plus efficacement sur les soins et traitements d’un patient. Désormais, la création du dossier s’automatise… Une automatisation pour améliorer les soins Depuis le 5 avril 2023, la création automatisée du dossier pharmaceutique est mise en place. Ce dossier permet aux…
Est-il ou non possible de cumuler les aides au titre de l’activité partielle et du guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité (dit « guichet AGE »). Réponse du Gouvernement. Crise énergétique : pas de cumul de l’activité partielle et du « guichet AGE » Au vu des conséquences économiques engendrées par…
En cas de défaut caché sur le produit vendu, l’acheteur peut se retourner contre son vendeur et lui demander l’annulation de la vente ou la réparation de son préjudice (toutes conditions remplies). Il faut toutefois faire attention à quelques subtilités, sous peine de ne pas voir son action aboutir. Étude de cas… Vices cachés :…
Depuis mai 2021, en raison du contexte économique, plusieurs constructeurs automobiles ont annoncé la résiliation de leurs contrats avec les concessionnaires. Une résiliation qui met en péril l’activité de concessionnaire en France, selon un député, qui demande au Gouvernement s’il compte agir pour remédier à cette situation… Résiliation des contrats de concession automobile : pas d’intervention…
La rénovation énergétique, notamment des logements, est l’un des thèmes de prédilection actuels du Gouvernement. Dans ce contexte, le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ a été mis en place pour aider les personnes intéressées à bâtir des projets de rénovation adaptés à leurs besoins. Comment devenir Accompagnateur Rénov’ ? Mon Accompagnateur Rénov’ : un calendrier précis…
Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, la fin de l’impression automatique des tickets de caisse a déjà connu un premier report. Alors, que ce dispositif devait entrer en vigueur au 1er avril 2023, un nouveau report est annoncé… Un sursis pour les tickets de caisse La suppression de l’impression systématique du ticket de caisse doit…
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