35 Allée Lavoisier, Bâtiment C2, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ - Tél. 03 20 89 51 40
Les pilotes d’avion, ainsi que le personnel de cabine, sont soumis à un contrôle de leur aptitude médicale à tenir leur poste. Ce contrôle est accru pour éviter de terribles accidents, comme celui de Germanwings en 2015, qui a marqué les mémoires. Comment se manifeste-t-il ? Personnel navigant sous surveillance Les entreprises de transport aérien…
Un bailleur signe un contrat de location avec un locataire pour lequel une personne s’est portée caution. Parce que le locataire ne paie pas ses loyers, le bailleur se retourne contre la caution. Qui refuse aussi de payer, après avoir relu attentivement son engagement de caution… Exigences légales non-respectées = cautionnement nul ? Un bailleur…
Un promoteur immobilier achète des terrains sur lesquels il souhaite construire un lotissement, rassuré par l’obtention d’un certificat d’urbanisme (CU) positif. Sauf que la Mairie a commis une erreur : le CU aurait dû être négatif. Mécontent, le promoteur réclame des indemnités à la Mairie… Certificat d’urbanisme : un document simplement informatif ? Un promoteur…
Le Gouvernement vient de faire connaître quelles étaient les mesures qu’il entendait mettre en œuvre, d’ici 2022, pour améliorer la qualité du système de santé. Voici un panorama de ces principales mesures à connaître… Plan santé 2022 : 3 engagements à…
Les pilotes d’avion, ainsi que le personnel de cabine, sont soumis à un contrôle de leur aptitude médicale à tenir leur poste. Ce contrôle est accru pour éviter de terribles accidents, comme celui de Germanwings en 2015, qui a marqué les mémoires. Comm…
Un bailleur signe un contrat de location avec un locataire pour lequel une personne s’est portée caution. Parce que le locataire ne paie pas ses loyers, le bailleur se retourne contre la caution. Qui refuse aussi de payer, après avoir relu attentivemen…
Nous sommes à votre écoute, prenez contact !