Taxe foncière 2020 : à payer avant le 16 octobre 2020 !

Cette année, vous avez jusqu’au 15 octobre pour payer votre taxe foncière 2020. Selon quelles modalités ? Réponses… Taxe foncière 2020 : comment payer ? La taxe foncière 2020 est à payer au plus tard le 15 octobre 2020. Si vous n’êtes pas mensualisé, et si le montant à régler est supérieur à 300 €,…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : nouvel aménagement d’un dispositif exceptionnel ?

Pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de covid-19, le dispositif d’activité partielle a fait l’objet de nombreux aménagements, particulièrement protecteurs. Mais certains de ces aménagements sont temporaires… jusqu’à quand ? Dispositif d’activité partielle « de droit commun » (ou APDC) En principe, lorsqu’une entreprise demande l’autorisation à l’administration de recourir à…

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Pacte Dutreil : et si vous apportez vos titres à une holding ?

Actuellement, il est possible, sous réserve du respect de nombreuses conditions, de conserver le bénéfice de l’exonération d’impôt propre au dispositif « Dutreil » en cas d’apport de titres, soumis à un engagement de conservation, à une holding. Mais qu’en est-il si les titres en question sont apportés à plusieurs holdings ? Réponse… Pacte Dutreil…

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SCI : héritier d’un associé = associé ?

Suite au décès de l’un des associés d’une SCI, son héritier réclame le bénéfice des dividendes dont la décision de versement a été prise postérieurement au décès. Ce que lui refuse le juge. Pourquoi ? SCI : un héritier non associé n’a pas droit aux dividendes ! En principe, le décès d’un associé de société…

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SCI : héritier d’un associé = associé ?

Suite au décès de l’un des associés d’une SCI, son héritier réclame le bénéfice des dividendes dont la décision de versement a été prise postérieurement au décès. Ce que lui refuse le juge. Pourquoi ? SCI : un héritier non associé n’a pas droit aux dividendes ! En principe, le décès d’un associé de société…

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Contentieux : un motif du licenciement « revu et corrigé » ?

Dans 2 affaires récentes, des salariés ont contesté leur licenciement. S’est alors posée la question de savoir si le juge peut requalifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse en licenciement pour faute grave, ou un licenciement pour faute lourde en licenciement pour faute grave. Réponse… Cause réelle et sérieuse contestée = faute grave possible…

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