EHPAD : quelle TVA pouvez-vous récupérer ?

Un EHPAD demande à récupérer l’intégralité de la TVA qu’il a payée à ses fournisseurs sur ses frais et charges d’administration générale, de fonctionnement et d’entretien de ses bâtiments, ce que lui refuse l’administration fiscale, puis le juge. Pourquoi ? EHPAD et TVA : une récupération totale ou partielle ? Pour calculer le montant de…

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Harcèlement sexuel en dehors du travail : la faute de l’employeur ?

Estimant qu’il ne l’a pas protégée du harcèlement sexuel dont elle a été victime de la part de l’un de ses collègues, une salariée décide d’engager la responsabilité de son employeur. « Encore eut-il fallu être au courant », rétorque celui-ci… Harcèlement sexuel : où et quand ? Une salariée, victime de harcèlement sexuel de…

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Marchés publics : du nouveau !

A la suite de l’épidémie de coronavirus, diverses mesures ont été prises pour simplifier l’exécution des marchés publics. Certaines d’entre elles viennent d’être pérennisées et aménagées. En voici le détail. Marchés publics : assouplissement (définitif) et aménagement de certaines règles Pour rappel, un marché public est un contrat conclu par un acheteur public (comme l’Etat…

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Egalité hommes/femmes : une différence physique qui compte ?

Un restaurant est mis en cause par une serveuse, qui estime qu’elle devrait être rémunérée autant que ses collègues serveurs. Ce que conteste l’employeur qui considère qu’ils ne sont pas réellement serveurs et serveuses, et que leurs tâches sont différentes. Ce qui justifie la différence de salaire… Différence de traitement = discrimination ? Une salariée,…

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Egalité hommes/femmes : une différence physique qui compte ?

Un restaurant est mis en cause par une serveuse, qui estime qu’elle devrait être rémunérée autant que ses collègues serveurs. Ce que conteste l’employeur qui considère qu’ils ne sont pas réellement serveurs et serveuses, et que leurs tâches sont différentes. Ce qui justifie la différence de salaire… Différence de traitement = discrimination ? Une salariée,…

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Transiger avec l’administration sociale, c’est possible !

A la suite d’un contrôle de vos cotisations sociales, vous recevez une mise en demeure de régulariser des cotisations non acquittées de votre organisme de recouvrement (Urssaf, MSA, CGSS). Vous pouvez alors proposer de transiger avec ce dernier… Un modèle de transaction est enfin disponible ! Lorsque l’administration vous envoie une mise en demeure de…

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