Lutte contre la fraude et l’usurpation d’identité : le point sur la nouvelle carte d’identité

Pour renforcer la lutte contre les usurpations d’identité, une nouvelle carte d’identité contenant des éléments biométriques va prochainement être mise en circulation. Quelles sont ses caractéristiques ? Lutte contre la fraude : un nouvel outil pour plus d’efficacité Pour lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité, une nouvelle carte nationale d’identité va bientôt être déployée…

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Abandon ou dépôt illégal de déchets : « souriez, vous êtes identifiés »

Pour renforcer la lutte contre l’abandon ou le dépôt sauvage de déchets, les agents de police judiciaire et les gardes champêtres vont disposer d’un nouveau pouvoir. Lequel ? Vers un contrôle renforcé des abandons et dépôts illégaux de déchets Les personnes qui abandonnent ou déposent leurs déchets de manière illégale font l’objet de diverses sanctions.…

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Brexit : des conséquences fiscales ?

Le Brexit, c’est-à-dire le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, est véritablement effectif depuis le 1er janvier 2021. Ce retrait n’étant pas dénué de conséquences, notamment en matière de fiscalité, l’administration vient de publier ses commentaires à ce sujet… Brexit : les commentaires de l’administration fiscale sont en ligne ! L’administration vient de publier ses…

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Facture impayée = TVA à récupérer ?

Parce qu’un client ne lui a pas payé sa facture à la suite d’une livraison de marchandise, une société envisage de demander à l’administration fiscale à récupérer la TVA déjà reversée pour cette opération. A-t-elle un délai à respecter pour faire cette demande ? Récupérer la TVA correspondant à une facture impayée : quand ?…

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Revenus fonciers et intérêts déductibles : à quoi sert votre emprunt ?

Pour le calcul de son revenu imposable, l’associé d’une SCI déduit de ses revenus fonciers les intérêts de l’emprunt que la société a contracté pour financer le rachat des parts sociales d’un autre associé. Une déduction remise en cause par l’administration fiscale, cet emprunt n’étant pas, selon elle, nécessaire à la conservation des revenus fonciers.…

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Transition numérique : des médiateurs vous accompagnent !

Les médiateurs numériques accompagnent les Français en difficulté avec le numérique et leur permettent d’effectuer plus facilement leurs démarches en ligne. Pour qu’ils puissent assurer leur mission dans de bonnes conditions des outils sont mis à leur disposition. Lesquels ? Transition numérique : quels outils à disposition des médiateurs numériques ? Actuellement, les formalités administratives…

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