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Pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, le Gouvernement a annoncé la création d’un référentiel français, devant servir de base à l’élaboration d’une norme internationale en la matière. Explications ! Egalité entre les femmes et les hommes : vers une nouvelle norme internationale ? Dans le but de favoriser une égalité entre les…
Votre entreprise est peut-être éligible à un financement européen : comment le savoir ? Quels sont les outils à votre disposition en la matière ? Réponses ! Financements européens : pour qui ? comment ? L’Union Européenne verse de nombreuses aides financières aux porteurs de projets et aux entreprises. Pour savoir si vous ou votre…
Les entreprises d’au moins 50 salariés sont généralement confrontées à la désignation d’un délégué syndical (DS). Comment cette désignation intervient-elle lorsque l’entreprise dispose de plusieurs établissements ? Voici 3 cas vécus… Délégué syndical d’établissement : affecté à quel établissement ? Une entreprise composée de plusieurs établissements reçoit un courrier d’une organisation syndicale l’informant de la…
Pour soutenir la trésorerie des entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement vient d’annoncer le lancement d’un dispositif de prise en charge de leurs coûts fixes. Que faut-il savoir à son sujet ? Réponses ! Coronavirus (COVID-19) : divers besoins, divers aides Le Gouvernement vient d’annoncer le lancement, à compter du 31…
La crise sanitaire a entraîné l’instauration de nombreuses mesures d’encadrement des conditions d’ouverture des établissements recevant du public. Quelles sanctions sont encourues si celles-ci ne sont pas respectées ? Réponses. Coronavirus (COVID-19) et violation de la règlementation : durcissement des sanctions Pour mémoire, la déclaration de l’état d’urgence sanitaire autorise le Gouvernement à ordonner la…
Petite question du jour : Depuis le début de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, et en raison des différentes mesures de confinement, un propriétaire n’a pas pu profiter pleinement de sa résidence secondaire. Dans ce contexte, peut-il bénéficier d’une exonération exceptionnelle de taxe d’habitation pour sa résidence ? Oui Non La…
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