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Pour limiter le risque épidémique du nouveau coronavirus (désormais appelé Covid-19), certaines personnes, dont la contamination, est suspectée sont placées en quarantaine. Cet isolement fait l’objet d’une indemnisation par la caisse d’assurance maladie. Avec ou sans délai de carence ? Coronavirus : mise en quarantaine indemnisée avec ou sans délai de carence ? Depuis le…
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte 2 mesures intéressant spécifiquement le secteur automobile. Au menu : pneus rechapés et gardiens de fourrière en Outre-Mer… Loi Economie circulaire : focus sur les pneus rechapés Le rechapage est une technique qui permet d’augmenter…
Un hôtel fait remplacer les serrures de son établissement et déduit le coût de ces travaux de son résultat imposable. Refus de l’administration pour qui ces travaux ne sont pas immédiatement déductibles, mais amortissables. Qui a raison ? Quand un hôtel déduit ce qui devrait être amorti… Un hôtel fait remplacer les serrures mécaniques des…
En principe, un avocat ne peut pas exercer certaines fonctions au sein d’une société : par exemple, il lui est interdit d’être président du conseil d’administration, membre du directoire ou directeur général d’une société anonyme (SA). Mais cela vient de changer ! Être avocat et président de SA, c’est désormais possible En principe, une SA…
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures visant à mieux informer les consommateurs. Voici un panorama de ces mesures… Généralisation du logo « Triman » Le logo « Triman » informe les consommateurs que le produit relève de règles de…
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressant spécifiquement le secteur médical. Au menu : médicaments, matériels médicaux et utilisation du plastique dans les services médicaux. La lutte contre le gaspillage des médicaments renforcée Au plus tard à compter du…
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