Transporteur : une indemnité de repas, sous conditions !

Un chauffeur réclame à son employeur le paiement d’une indemnité repas qu’il ne lui verse pas. Ce qui est normal, rétorque l’employeur, au vu des conditions prévues par la convention collective des entreprises du transport. Ce qui est anormal, rétorque le salarié, au vu de ce que prévoit justement cette même convention. Verdict ? Entreprise…

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Faute inexcusable = conscience du danger ?

Un salarié, ayant déclaré une maladie professionnelle, engage la responsabilité de son employeur et demande la reconnaissance de sa faute inexcusable. Ce dernier conteste, niant avoir eu conscience de la situation du salarié… L’employeur doit se renseigner sur les dangers encourus par le salarié ! Un salarié, menuisier, a déclaré une maladie professionnelle causée par…

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Particulier employeur : attention aux accidents !

Après un accident, un employé de maison engage la responsabilité de son employeur et demande la reconnaissance de sa faute inexcusable, faisant valoir qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger. Ce que ce dernier conteste : en sa qualité de particulier employeur, la faute doit émaner d’un acte volontaire de sa part, ce…

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Accord national sur le télétravail : où en est-on ?

Pour rappel, les organisations syndicales et patronales ont conclu, fin 2020, un accord national au sujet du télétravail. Le gouvernement vient d’étendre les dispositions de cet accord, le rendant effectivement applicable… Qu’en est-il ? Précisions concernant l’application de l’accord relatif au télétravail… Le télétravail est largement utilisé depuis mars 2020, dans un objectif de continuité…

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Coronavirus (COVID-19) et restrictions de déplacement : du nouveau !

En raison de l’évolution de la crise sanitaire, de nouvelles mesures ont été prises pour limiter la propagation du coronavirus (COVID-19) sur l’ensemble du territoire français, ainsi que dans les collectivités d’Outre-mer. Quelles sont ces nouvelles dispositions ? Coronavirus (COVID-19) : nouvelles dispositions concernant certaines collectivités d’Outre-mer au 19 avril 2021 Pour rappel, la collectivité…

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Difficultés des entreprises : connaissez-vous le dispositif « Signaux faibles » ?

Pour intervenir en amont des difficultés rencontrées par les entreprises, un dispositif spécifique de détection préventif, appelé « Signaux faibles », a été mis en place. Voici les informations essentielles à connaître à son sujet ! Le but : anticiper, anticiper, anticiper Pour appréhender au plus vite les difficultés rencontrées par les entreprises, la Direction…

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