Coronavirus : un report possible des échéances fiscales et sociales

Afin de tenir compte des circonstances actuelles exceptionnelles, liées à l’épidémie de coronavirus, la Direction Générale des Finances Publiques et le réseau des Urssaf apportent des solutions à celles et ceux qui rencontrent des difficultés pour déclarer et payer leurs prochaines échéances fiscales et sociales. Revue de détail. Coronavirus : report des échéances fiscales sans…

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Abondement au plan d’épargne entreprise : des inégalités à justifier

Une entreprise conclut, avec ses représentants du personnel, un accord instituant un plan d’épargne entreprise (PEE) et prévoyant un abondement de l’entreprise : de 100 % des versements volontaires effectués par les salariés cadres ; de 4 % des versements volontaires des salariés non-cadres. Cependant, un syndicat et plusieurs salariés non-cadres contestent cet accord au…

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Coronavirus : des mesures pour aider les professionnels de santé

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, les professionnels de santé sont en première ligne. Pour les aider, le Gouvernement vient de prendre une série de mesures : garde des enfants, report des rendez-vous, accès aux masques de protection, etc. Revue de détail de ces mesures urgentes… Coronavirus :…

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Coronavirus : fermeture des commerces non essentiels !

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, les commerces jugés « non essentiels » sont désormais fermés au public : de quels commerces s’agit-il ? Coronavirus et fermeture des commerces : qui est concerné ? Afin de ralentir la propagation du coronavirus, les établissements suivants ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020…

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« Fait maison » : des éclairages bienvenus !

Le dispositif « Fait maison » mis en place depuis quelques années est considéré comme peu explicite par les professionnels du secteur. Pour les aider à mieux le comprendre, une grille d’interprétation de la réglementation vient de paraître… « Fait maison » : une grille d’interprétation à connaître Pour aider les restaurateurs à mieux comprendre…

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Coronavirus : report de toutes les épreuves du permis de conduire !

En raison de la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de limiter les activités non essentielles. Les inspecteurs du permis de conduire sont visés par cette mesure. Conséquence : tous les examens du permis de conduire (théorique et pratique) sont reportés… Auto-écoles : report des examens… jusqu’à quand ? A partir du 16 mars…

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