Agriculteurs et obtention d’aides financières : dans quels délais ?

Les agriculteurs peuvent bénéficier de diverses aides dont l’une spécifique aux exploitations biologiques et l’autre destinée aux jeunes agriculteurs. Les délais pour obtenir ces aides viennent d’être prolongées. Jusqu’à quand ? Agriculteurs : prolongation des délais pour demander des aides financières Les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, de la dotation jeune agriculteur (DJA).…

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Blanchiment et financement du terrorisme : la DGCCRF enquête

Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, certaines entreprises sont mises à contribution pour aider les pouvoir publics dans leur détection de réseaux parallèles. Des taches peuvent alors leur être confiées, mais sont-elles suffisamment conscientes de leurs rôles ? LCB-FT : les entreprises suivent-elles ? La lutte contre le…

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Trouble de voisinage : pas pour hier…

Pour donner suite à nombreux contentieux, dont certains qui ont pu défrayer la chronique judiciaire, le législateur a décidé d’adapter le principe de responsabilité civile au regard des troubles anormaux de voisinage. Comment cela va-t-il se passer désormais ? Troubles anormaux de voisinage : uniquement pour l’avenir ? De nombreuses décisions de justice ont eu…

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Industrie verte : plus de pompes à chaleur ?

Pour faire face à une demande croissante de pompes à chaleur, outil de décarbonation des logements et source d’économie d’énergie, le Gouvernement a lancé un plan d’action pour produire 1 million de pompes à chaleur en France, dont voici les principales mesures… Pompes à chaleur : le plan gouvernemental est lancé Les pompes à chaleur…

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Loi bien-vieillir acte 2 : assurer la bientraitance des personnes vulnérables

Lutter contre la maltraitance envers les personnes âgées et handicapées, mais aussi favoriser leur bien-être, tels sont les objectifs de l’État. Focus. Renforcement des droits des personnes vulnérables La nouvelle loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie met l’accent sur la prévention et la lutte contre les maltraitances et…

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Indice de durabilité : combien et comment ?

Les producteurs et distributeurs d’équipements électriques sont tenus de communiquer à toute personne qui en fait la demande les indices de réparabilité de ces équipements, ainsi que les paramètres ayant permis de les établir. La question est de savoir comment… Indice de durabilité : une note de 0 à 10 La loi anti-gaspillage a prévu…

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