Dispositif Pinel : un avantage fiscal moins attractif ?

A partir de 2023, les taux de la réduction d’impôt Pinel vont progressivement baisser, sauf pour certains investissements, par exemple ceux qui respectent un niveau de qualité supérieur à la réglementation. Des précisions viennent justement d’être apportées à ce sujet… Une baisse de taux… mais pas pour tous ! La réduction d’impôt sur le revenu…

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Renforcement des droits à retraite des artistes-auteurs

Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place prochaine de nouvelles mesures destinées à renforcer les droits à retraite des artistes-auteurs. Revue de détails… Des améliorations et une prolongation Pour rappel, les artistes-auteurs dont les cotisations d’assurance vieillesse de base n’ont pas été prélevées à certaines périodes de leur carrière, peuvent les régulariser afin d’améliorer…

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« Quick commerce » et « dark store » : quelle réglementation ?

Un « dark store » est un site assimilable à un commerce dans lequel aucun client ne vient : la marchandise qui y est stockée est, en effet, destinée à être livrée en moins de 15 minutes chez le client (c’est le « quick commerce »). Pour clarifier le cadre juridique de ces « dark…

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Crise ukrainienne : les entreprises se mobilisent

Dans le cadre de la crise ukrainienne, le gouvernement vient de lancer un portail internet dédié aux entreprises, pour leur permettre, notamment, de préciser leurs intentions d’embauche. Explications… Un nouveau portail dédié aux entreprises Les entreprises qui le souhaitent peuvent désormais utiliser un nouveau portail sur lequel un module, relatif à l’accueil des personnes déplacées…

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Transporteurs et interdiction de circuler : des dérogations

Pour faciliter l’acheminement des transports de marchandises à des fins humanitaires et des transports d’hydrocarbure, les interdictions de circulation sont temporairement levées. Jusqu’à quand ? Des transports à des fins humanitaires et d’hydrocarbure facilités Habituellement, les transporteurs de marchandises sont astreints au respect de plusieurs interdictions de circulation (le dimanche, les jours fériés, sur certains…

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