Association : création d’un « Pass’Sport »

Le gouvernement a créé le « Pass’Sport » pour inciter les jeunes à faire du sport et à s’inscrire dans des associations sportives. Comment fonctionne-t-il ? Pass’Sport : comment ça marche ? Il est créé un « Pass’Sport » au profit des personnes âgées de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021, qui…

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Transformation numérique des entreprises : connaissez-vous France Num ?

De nombreuses entreprises ont besoin d’être accompagnées dans leur transformation numérique. Pour les aider, le gouvernement a mis en place « France Num ». A quoi sert ce dispositif ? France Num : pour qui ? Pour quoi ? Comment ? Pour rappel, France Num est un dispositif d’accompagnement des TPE/PME dans leur utilisation du…

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Réforme des sûretés : quels sont les changements à venir ?

La (très attendue) réforme relative au droit des sûretés (parmi lesquelles figurent le cautionnement) vient enfin de voir le jour. Tour d’horizon des éléments importants à retenir ! Réforme des sûretés : vers plus de simplicité et de clarté Jusqu’à présent, les règles applicables aux sûretés en général et au cautionnement en particulier étaient éparpillées…

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Action en comblement de passif : attention aux cas particuliers !

Parce qu’il estime que la gérante de la société placée en liquidation judiciaire a commis une faute de gestion, le liquidateur de celle-ci décide d’engager sa responsabilité. Mais a-t-il bien relu sa copie ? Action en comblement de passif : sauf dans le cas où… Une SARL fait l’objet d’une procédure de redressement puis de…

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Brocantes, vide-greniers : une participation sous conditions

Les brocantes reprennent et vous envisagez de participer à certaines d’entre elles pour vous débarrasser des objets que vous n’utilisez pas. Dans ce cadre, voici un bref rappel des règles que vous devez respecter… Brocantes, vide-greniers, braderies : « tout doit disparaître ! » Pour mémoire, les ventes de types vide-greniers, brocantes et braderies sont…

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RGPD : évaluez l’efficacité de vos actions !

Une procédure d’auto-évaluation en matière de protection des données personnelles vient d’être publiée par la CNIL pour aider les responsables de traitement de données (entreprises, associations, etc.) à connaitre le degré d’efficacité des actions qu’ils entreprennent dans ce domaine. Que faut-il retenir ? Une procédure d’auto-évaluation en matière de protection des données personnelles Pour aider…

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