Location immobilière : prévenir les discriminations à l’accès au logement !

La Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) vient de signer une convention de partenariat avec SOS Racisme. Son objet ? Lutter contre les pratiques discriminatoires dans l’accès au logement. Avec quelles conséquences pratiques ? Location immobilière : organisation de tests de contrôle par SOS Racisme Pour renforcer la prévention et la lutte contre les pratiques discriminatoires…

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Chlordécone : apprendre à vivre avec…

Presque 30 ans après son interdiction, le chlordécone, un pesticide utilisé pour lutter contre le charançon des bananiers, est encore bien présent en Guadeloupe et en Martinique. Afin de protéger la population de ses effets néfastes, de bonnes pratiques en matière alimentaire doivent être mises en place. Lesquelles ? Chlordécone : enrayer la contamination de…

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Cumul de la pension d’invalidité et de revenus professionnels : quels changements ?

En début d’année 2022, le Gouvernement a modifié certaines règles concernant les titulaires d’une pension d’invalidité qui souhaitent poursuivre ou reprendre une activité professionnelle. Il est désormais précisé que ces nouveautés s’appliqueront à compter de la pension d’invalidité versée en décembre 2022 avec effet rétroactif au 1er avril 2022. Focus. Application des nouvelles règles à…

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Industriel et glyphosate : stop ou encore ?

Pour le moment, la réglementation européenne autorise la mise sur le marché du glyphosate et ce, jusqu’au 15 décembre 2022. Cette autorisation va-t-elle être renouvelée ? Glyphosate : une autorisation de mise sur le marché renouvelée L’Union européenne (UE) a établi une liste de substances actives dont la mise sur le marché est autorisée sur…

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Indemnité inflation : des précisions pour les retardataires

Certaines personnes n’ont toujours pas perçu l’indemnité inflation de 100 € mise en place à la fin de l’année 2021, alors qu’elles remplissent pourtant toutes les conditions nécessaires pour y prétendre. Problème : le téléservice leur permettant de déposer une demande de paiement vient de fermer… Comment faire ? Réponse du Gouvernement… Demande d’indemnité inflation…

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Vente de fichiers clients : quelques règles à observer

Moyen courant de rentabiliser une base de données, la revente de fichiers clients est globalement vue d’un mauvais œil par le public, mais reste tout à fait légale. Pour autant cela ne doit pas se faire au détriment des droits des personnes concernées par les fichiers… Rappels de la CNIL en ce sens… La protection…

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