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Il est possible d’entériner un conflit avec un salarié en convenant avec lui d’une transaction. Mais une fois l’accord signé, le salarié peut-il se rétracter ?Transaction : une rétractation possible ?Une entreprise et un salarié démissionnaire convienn…
Une entreprise dispensant des formations recourt aux services d’un enseignant en qualité d’auto-entrepreneur. Statut qu’il va finalement contester, estimant que son indépendance est remise en cause et qu’’il est, en réalité, salarié de l’entreprise… Qu…
Le directeur d’un magasin suspecte une salariée d’avoir commis un vol de produits dans son magasin. Alors qu’il lui annonce qu’il va appeler la police, la salariée donne d’office sa démission… dont elle se rétractera 1 semaine plus tard. Ce qui constit…
C’est l’histoire d’un employeur qui s’est peut-être montré trop bavard… Un employeur déplore l’insuffisance professionnelle d’une salariée. Il la convoque alors à un entretien préalable et prononce son licenciement pour ce motif. Sauf qu’elle conteste ce licenciement. Selon elle : la décision de la licencier avait, en réalité, déjà été prise par l’employeur, dès le…
Lorsqu’un dirigeant ou un salarié commet une infraction routière constatée par un radar automatique, avec un véhicule de société, l’entreprise doit dénoncer le conducteur. Une obligation qui n’est pas toujours simple à mettre en œuvre. Exemples… Véhicule d’entreprise et infraction routière : il faut dénoncer ! Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2017, lorsqu’une infraction…
Lorsqu’un dirigeant ou un salarié commet une infraction routière constatée par un radar automatique, avec un véhicule de société, l’entreprise doit dénoncer le conducteur. Une obligation qui n’est pas toujours simple à mettre en œuvre. Exemples…Véhic…
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