C’est l’histoire d’un employeur qui apprend la suspension de permis d’un salarié (itinérant)…

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend la suspension de permis d’un salarié (itinérant)… Un employeur apprend qu’un de ses salariés, employé comme chauffeur routier, s’est vu suspendre son permis de conduire. Il a, en effet, été contrôlé positif à l’alcoolémie au volant de son véhicule. Comportement qui empêche la poursuite du contrat de travail, selon…

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Bail commercial ou bail dérogatoire ? Telle est la question !

A l’expiration d’un bail dérogatoire portant sur un local utilisé par un tatoueur pour son activité, un nouveau bail commercial est-il automatiquement mis en place si le bailleur ne réagit pas ? « Oui », répond le tatoueur. « Pas toujours », rétorque le bailleur. Et pour le juge ? Fin du bail dérogatoire =…

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Association : pouvoir de recruter = pouvoir de licencier ?

Le président d’une association prononce le licenciement pour faute grave d’une salariée. Sauf qu’il n’en avait pas le pouvoir, estime la salariée qui rappelle que les statuts de l’association n’autorisent que le conseil d’administration à conclure des contrats de travail… et donc à les rompre, d’après son analyse… Licencier le salarié d’une association : se…

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