35 Allée Lavoisier, Bâtiment C2, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ - Tél. 03 20 89 51 40
A l’occasion de son départ en retraite, un collaborateur souhaite organiser un pot dans l’entreprise. Vous donnez votre accord, mais vous interdisez expressément tout alcool fort, du type whisky, téquila, vodka… Cette interdiction est-elle valable ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…OuiL’employeur est dans son droit.…
A l’occasion de son départ en retraite, un collaborateur souhaite organiser un pot dans l’entreprise. Vous donnez votre accord, mais vous interdisez expressément tout alcool fort, du type whisky, téquila, vodka… Cette interdiction est-elle valable ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…OuiL’employeur est dans son droit.…
A l’occasion de son départ en retraite, un collaborateur souhaite organiser un pot dans l’entreprise. Vous donnez votre accord, mais vous interdisez expressément tout alcool fort, du type whisky, téquila, vodka… Cette interdiction est-elle valable ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…OuiL’employeur est dans son droit.…
Si vous êtes un professionnel du secteur de l’industrie automobile ou du secteur de la construction, vous pouvez demander à la DGCCRF si les modalités de computation des délais de paiement que vous envisagez de mettre sont licites, via une procédure appelée « rescrit ». Les modalités de mise en œuvre de cette procédure sont…
Si vous vendez des appareils électroménagers et que vous proposez à vos clients une garantie commerciale, vous pouvez demander à la DGCCRF si la garantie commerciale mise en place est licite, via une procédure appelée « rescrit ». Les modalités de mise en œuvre de cette procédure sont désormais connues… Vendeurs d’appareils électroménagers : la…
Par principe, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. Toutefois, dans certains établissements, dont l’ouverture est rendue nécessaire par les contraintes de l’activité, il est possible de faire travailler les salariés le dimanche et d’attribuer le repos hebdomadaire par roulement. D’autres conditions sont parfois exigées… Travail dominical : vente de billets d’avion = vente d’excursions…
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