Exportation de biens à « double usage » : comment faire ?
Tout professionnel souhaitant exporter des biens à « double usage » (produits, logiciels et technologies pouvant être utilisés à des fins civile ou militaire) doit être titulaire d’une licence « biens industriels ». Comment l’obtenir ? Les modalités d’obtention de la licence « biens industriels » Les entreprises souhaitant exporter des biens à « double…