TEOM : et si vous collectez vous-même vos déchets ?

Une société, propriétaire d’un immeuble qu’elle loue à un établissement hospitalier, demande à être déchargée de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), son locataire, soumis à une réglementation sanitaire particulière, assurant lui-même la collecte et l’élimination de ses déchets. A tort ou à raison ? TEOM : à payer quoi qu’il arrive ? Une…

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Association et journée « paintball » : êtes-vous responsable d’une balle (de peinture) perdue ?

Au cours d’une journée de paintball, un spectateur est blessé par l’une des joueuses. La faute à l’association, qui n’a pas (vraiment ?) pris l’ensemble des mesures de sécurité nécessaires, selon la commission qui l’a indemnisé… Responsabilité de l’association : si et seulement si… Au cours d’une démonstration de paintball, un spectateur est accidentellement blessé…

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Autoroutes et péages : mise à jour des modèles de procès-verbaux et d’avis de paiement

Le non-paiement d’un péage est sanctionné par une amende, qui donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal et à l’envoi d’un avis de paiement, dont les modèles viennent (justement) d’être mis à jour : à quel(s) niveau(x) ? Non-règlement d’un péage : quelles conséquences ? Pour mémoire, les agents assermentés des exploitants d’autoroute ont la possibilité…

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Coronavirus (COVID-19) et confinement : les nouvelles mesures au 22 mars 2021

Pour continuer de lutter contre la crise sanitaire qui s’accélère depuis ces dernières semaines, le Gouvernement a récemment annoncé de nouvelles mesures. Confinement, couvre-feu, fermeture des commerces, restrictions, etc. Que faut-il savoir ? Coronavirus (COVID-19) : dans les départements reconfinés Les mesures annoncées par le Gouvernement et applicables à partir du vendredi 19 mars 2021…

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