Appliquer une convention collective : qui choisit ?

Une entreprise choisit d’appliquer une convention collective nationale (celle de la métallurgie) et l’indique dans les contrats des salariés. Ceux-ci y voient alors l’obligation, pour l’entreprise, d’appliquer les accords locaux qui la complète. A tort ou à raison ? Convention collective nationale = convention collective territoriale ? Une entreprise, spécialisée dans la manutention non portuaire,…

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Déclaration automatique des revenus 2019 : pour tous ?

Par soucis de simplification, le Gouvernement a créé un dispositif de « déclaration automatique des revenus ». Une simplification qui n’est pas nécessairement au rendez-vous puisqu’il vient de nous préciser les cas dans lesquels ce dispositif ne sera pas applicable… et ils sont nombreux… Déclaration des revenus 2019 : une déclaration pas si automatique… Pour…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les milieux du spectacle et du sport

Le gouvernement vient de prendre de nouvelles mesures applicables aux secteurs du spectacle et du sport, qui sont durement touchés par la crise liée à l’épidémie de coronavirus. Voici un point sur ces nouveautés. Coronavirus (COVID-19) : rappel du contexte économique Depuis début mars 2020, la règlementation a durci puis interdit l’accueil du public au…

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Coronavirus (COVID-19) : la quatorzaine, qu’est-ce que c’est ?

Dans le cadre de la lutte contre le covid-19, et alors que l’état d’urgence sanitaire vient d’être prolongé, des précisions relatives à la quatorzaine et à l’isolement viennent d’être apportées. Lesquelles ? Quatorzaine = isolement forcé Une décision préfectorale Le Préfet de département peut désormais prononcer, sur proposition du directeur général de l’agence régionale de…

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Coronavirus (COVID-19) : la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et ses nouveautés

La nouvelle Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 12 mai 2020. Elle aménage notamment les pouvoirs du gouvernement et les mesures de quarantaine et d’isolement en période d’urgence sanitaire : tour d’horizon de ce qu’il faut retenir. Coronavirus (COVID-19) : prorogation de l’état d’urgence sanitaire L’état d’urgence sanitaire, qui avait été déclaré…

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Coronavirus (COVID-19) : faciliter l’achat de masques

Dans le cadre du déconfinement, les entreprises doivent acquérir des masques pour leurs salariés. Pour aider les TPE à s’en procurer, une plateforme Web de commande de masques a spécialement vu le jour. D’autres entreprises peuvent désormais commander des masques sur cette plateforme. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : connaissez-vous « masques-pme.laposte.fr » ? Pour rappel,…

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