PAS : des précisions pour les employeurs…

C’est confirmé, le prélèvement à la source (PAS) sera bien mis en place à compter du 1er janvier 2019. L’occasion pour différents organismes d’apporter des précisions aux employeurs, notamment concernant la préfiguration des bulletins de paie ou la transmission des taux de prélèvement. Tour d’horizon… PAS : un point sur la préfiguration des bulletins de…

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PAS et crédits d’impôt : 60 %, c’est confirmé !

C’est confirmé, le prélèvement à la source (PAS) sera bien mis en place au 1er janvier 2019. A cette occasion, comment seront pris en compte vos crédits d’impôt ? Une question à laquelle le Gouvernement vient de répondre en apportant quelques ajustemen…

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PAS : des précisions pour les employeurs…

C’est confirmé, le prélèvement à la source (PAS) sera bien mis en place à compter du 1er janvier 2019. L’occasion pour différents organismes d’apporter des précisions aux employeurs, notamment concernant la préfiguration des bulletins de paie ou la tra…

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Location pour de courtes durées : avec l’accord de la Mairie ?

Le propriétaire d’un appartement, loué pour de courtes durées à une clientèle de passage, est poursuivi en justice pour avoir mis en location un appartement sans avoir obtenu une autorisation préalable de la Mairie. Et il va être sanctionné ! Pourquoi ? Location pour de courtes durées : attention au changement d’usage ! Le propriétaire…

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Bail commercial : l’incendie, un trouble de jouissance indemnisable ?

Parce qu’un incendie, provenant de chez son voisin, a détruit son local commercial, un locataire réclame des indemnités à son bailleur, invoquant un trouble de jouissance : sauf que l’origine du feu est indéterminée, rappelle le bailleur, qui refuse de verser des indemnités… A tort, semble-t-il… Bail commercial et incendie : quand le feu vient…

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PAS et crédits d’impôt : 60 %, c’est confirmé !

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