35 Allée Lavoisier, Bâtiment C2, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ - Tél. 03 20 89 51 40
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée au coronavirus, l’Etat peut procéder à la réquisition des masques. Mais, il peut aussi réquisitionner certains établissements commerciaux. Pour quelles raisons ? A quel titre ? Coronavirus : quelles sont les établissements qui peuvent être réquisitionnés ? Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Préfet est…
Le transport maritime est aussi impacté par la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus. Pour lutter contre le Covid-19, l’Etat a pris des mesures visant à créer des interdictions de mouillage, mais aussi des obligations d’hygiène pour les navires à passagers qui continuent à naviguer… Transporteurs maritimes : des interdictions et des mesures d’hygiène…
Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris plusieurs mesures urgentes, notamment concernant les prestations sociales accordées aux particuliers. Voici un panorama de ces mesures… Poursuite des droits sociaux arrivés à échéance Pour les demandeurs d’emploi Lorsque les droits d’un demandeur d’emploi à l’allocation chômage (ou à l’allocation spécifique de solidarité) ont…
La propagation de l’épidémie de coronavirus a poussé le gouvernement à restreindre drastiquement les déplacements autorisés pour la population. Une nouvelle sanction est désormais applicable en cas de violation répétée de l’obligation de confinement. Une nouvelle amende forfaitaire en cas de récidive Toute personne qui sort sans pouvoir justifier de la légitimité de son déplacement,…
Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose aux travailleurs indépendants affectés par la crise du Covid-19 une aide financière exceptionnelle ou une prise en charge de cotisations, sur dossier… Une aide discrétionnaire Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose aux travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par…
Afin d’encourager la continuité économique des entreprises, tout en garantissant la sécurité des travailleurs, le Ministère du travail publie des guides de bonnes pratiques : l’employeur qui ne respecterait pas leurs préconisations pourrait voir sa responsabilité engagée… 15 guides de bonnes pratiques Afin de concilier continuité économique et protection des salariés, le Ministère du travail…
Nous sommes à votre écoute, prenez contact !