Inégalité salariale permise en cas de succession de marchés ?

Une entreprise de nettoyage gagne un marché, précédemment occupé par un concurrent. Les salariés affectés au marché sont donc transférés au repreneur, qui maintient les primes qu’ils percevaient auprès de leur précédent employeur… au détriment de ses p…

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Contenu du contrat de travail : juste ce qu’il faut !

Un employeur licencie un salarié pour faute grave, sans indemnité, ni préavis… Ce que conteste le salarié : son contrat de travail mentionne un préavis de 6 mois en cas de rupture du contrat. Certes, rétorque l’employeur, mais le préavis n’est pas dû en cas de faute grave, comme ici… Verdict ? Prévoir un préavis…

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Exonérations de cotisations sociales en outre-mer : des précisions…

Dans un but de simplification du dispositif d’exonération de cotisations sociales applicable en Outre-mer (dit « Lodeom »), un dispositif spécifique s’applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion et un autre s’applique à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy… Des montants d’exonération à calculer ! L’exonération Lodeom est un dispositif d’exonération de charges sociales qui…

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Dividendes : un abattement de 40 %, sous conditions !

L’associé d’une EURL a perçu des dividendes pour un montant supérieur à celui qui a été décidé au cours de l’assemblée générale qui a validé cette distribution. Une différence qui amène l’administration fiscale à refuser le bénéfice de l’abattement de 40 % à l’associé, du moins pour la partie excédentaire des dividendes : à tort…

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Suramortissement : et pour le secteur agricole ?

Les entreprises exerçant leur activité dans le secteur industriel peuvent, d’une manière générale, bénéficier d’un avantage fiscal en « suramortissant » certains de leurs investissements acquis en 2019 et 2020. La question a été posée de savoir si les entreprises du secteur agricole pouvaient en bénéficier… Suramortissement dans le secteur agricole : oui ou non…

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