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Les arrêts de travail dérogatoires, indemnisés conjointement par la caisse de sécurité sociale et l’employeur, mis en place suite à la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 vont prendre fin le 30 avril 2020. Que va-t-il se passer à compter du 1er mai ? Coronavirus (COVID-19) : du changement dès le 1er mai Un…
Pour permettre aux professionnels de santé de lutter efficacement contre le coronavirus (COVID-19), le matériel médical adapté doit être acheminé jusqu’aux établissements de santé. Un acheminement que les transporteurs doivent assurer sans contraintes horaires… Coronavirus (COVID-19) : des contraintes horaires de transport levées ! En principe, les poids lourds n’ont pas le droit de circuler…
Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable. Pour aider les développeurs Web, la Cnil vient de publier un guide pratique rappelant les grandes étapes qu’ils doivent respecter pour être en conformité avec le RGPD… RGPD : recueil de fiches pratiques La Cnil a publié un guide…
Parce qu’elle estime que sa situation familiale correspond à plusieurs hypothèses mentionnées par la Loi, une personne considère que son quotient familial doit être plusieurs fois majoré. Mais est-ce vraiment le cas ? Plusieurs hypothèses de majorations ≠ plusieurs majorations Pour rappel, le quotient familial est un système qui consiste à diviser le revenu imposable…
Un salarié, cadre dirigeant, se plaint de propos particulièrement inadaptés de la part de son employeur. Suffisant pour justifier une rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur ? Verdict… Prise d’acte de la rupture du contrat = manquements suffisamment graves Un salarié a été embauché en qualité de chef de service/directeur commercial/directeur marketing…
Une salariée est embauchée par une société d’aménagement, dans le cadre d’un CDD à objet défini qui prendra fin lorsque la mission prévue dans ce CDD sera réalisée. Et c’est justement la question qui va opposer la salariée et son employeur quant à l’appréciation de cette fin de contrat… CDD à objet défini : comment…
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