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Par principe, un salarié ne peut pas travailler plus de 6 jours par semaine, et le repos hebdomadaire doit être d’au moins 24 heures. Mais un salarié peut-il demander à travailler plus de 6 jours par semaine ? Repos hebdomadaire : pas de modification en vue ? Une députée a posé la question de savoir…
Environ 700 000 personnes rouleraient sans assurance en France. Et, en 2018, 175 personnes sont mortes dans un accident impliquant un véhicule non assuré. Ces chiffres, le Gouvernent souhaite les réduire. Pour cela, il a doté les policiers d’un nouvel outil : le fichier des véhicules assurés. Conduite sans assurance : création effective du fichier…
La propriétaire d’une maison demande à bénéficier d’un remboursement de taxe d’habitation au motif que ce logement n’était pas suffisamment meublé pour lui permettre d’y vivre correctement. Sauf qu’elle pouvait s’y doucher et y prendre ses repas, constate l’administration qui, de fait, refuse d’accéder à sa demande. A tort ou à raison ? Un «…
Un député a demandé au Gouvernement s’il était possible de faire bénéficier d’un droit de rétractation les particuliers qui achètent dans des foires et salons de production d’énergie dans le secteur résidentiel. Réponse… Foires et salons : pas de droit de rétractation pour le « consommateur » ? Par principe, un particulier (appelé « consommateur…
Après les avoir achetés auprès de son fournisseur, un groupement agricole vend à ses adhérents des biens d’équipement à moitié prix, le complément étant financé par des subventions européennes. Soumises à la TVA ? Des subventions avec TVA s’il s’agit d’un complément de prix ! Un groupement de producteurs de fruits et légumes est financé…
Vous êtes étudiant, rattaché au foyer fiscal de vos parents et, pour l’année scolaire, vous louez un appartement à proximité de votre école. Vous venez de recevoir votre taxe d’habitation 2019 et vous vous interrogez sur la possibilité de bénéficier du dégrèvement de 65 % dont parle la presse. Une interrogation légitime… Etudiants : un…
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