Filières industrielles : lancement de la plateforme « Je décarbone »

Afin de respecter l’objectif de neutralité carbone en 2050, l’État se mobilise en faveur de la décarbonation de l’industrie. Ainsi, le Gouvernement multiplie les initiatives avec, notamment, la toute nouvelle plateforme « Je décarbone ». À quoi sert-elle ? « Je décarbone » : une plateforme pour les acteurs de la décarbonation et de l’efficacité…

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Gestion des mots de passe : la CNIL évolue…

2017, dans le monde numérique, c’est déjà loin… Or, la dernière recommandation de la CNIL concernant la gestion des mots de passe date de cette année-là. D’où la nécessité de la mettre à jour… Sécurité des mots de passe : la CNIL publie une nouvelle recommandation La CNIL note que depuis 2021, 60 % des…

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Bail commercial : travaux réalisés par le locataire = impôt pour le bailleur ?

À l’expiration d’un bail commercial, l’administration fiscale réclame au bailleur un supplément d’impôt sur le revenu. Pourquoi ? Parce qu’à la fin de ce contrat, il est devenu légalement (et gratuitement) propriétaire des constructions et aménagements réalisés en cours de bail par son locataire. À tort ou à raison ? Quand un bailleur commercial échappe…

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Professionnels du tertiaire : nouvelle règle pour la sobriété énergétique

Afin d’encourager la sobriété énergétique et d’éviter toute utilisation dispendieuse des ressources énergétiques, le Gouvernement vient (encore) fixer quelques règles à destination des professionnels. Quelles sont-elles ? Une nouvelle obligation pour économiser de l’énergie Depuis le 6 octobre 2022, les professionnels du secteur tertiaire sont tenus de respecter une nouvelle obligation qui doit permettre une…

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Insuffisance d’actif : qu’est-ce qu’un « dirigeant de fait » ?

Dans le cadre d’une action en comblement de passif faisant suite à une insuffisance d’actif, le liquidateur d’une société peut rechercher la responsabilité d’un dirigeant de fait, à condition que ce dernier ait accompli, en toute indépendance, des actes positifs de gestion et de direction. Mais à quoi correspondent ces actes positifs de gestion et…

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Transporteurs : quand un partenaire commercial abuse de l’essence…

Après avoir découvert qu’une société de transport s’approvisionnait abusivement en carburant se trouvant dans ses dépôts, une entreprise décide de rompre la relation professionnelle qui les unit. Un abus que conteste le partenaire en question… À tort ou à raison ? Faute contractuelle et abus de confiance : à distinguer ! Une société de transport…

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