Attestation de suivi médical : à ne pas confondre avec un avis d’aptitude !

À la suite d’une visite médicale, une salariée conteste les conclusions du médecin du travail qui, selon elle, ne tiennent pas compte de son état de santé. Une attestation de suivi médical qu’elle ne peut pas contester, estime l’employeur puisqu’il ne s’agit pas d’un « avis d’aptitude » en tant que tel. Vraiment ? Attestation…

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Plan de soutien aux industries agroalimentaires : que contient-il ?

Affectées par la crise énergétique et l’inflation des matières premières industrielles, les entreprises du secteur agroalimentaire doivent faire face, notamment, à une baisse de trésorerie. Afin de les soutenir, le Gouvernement a présenté son plan de soutien. Que contient-il ? Industries agroalimentaires : le Gouvernement présente son plan de soutien Comme de nombreuses entreprises de…

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Emballages de produits de restauration : une nouvelle filière REP

La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif cherchant à optimiser la production et le traitement des déchets en France, en chargeant les producteurs de certains produits de gérer également la fin de vie des dits produits. Le dispositif s’appuie sur une dizaine de grandes filières pour faire appliquer ses dispositions. Une nouvelle filière…

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Bail commercial : comment déterminer la valeur locative ?

En cas de renouvellement ou de révision d’un bail commercial, les parties peuvent être amenées à déterminer la « valeur locative » du bien loué. Si la loi détaille les éléments composant cette valeur locative, aucun registre ou barème public n’existe. Une situation problématique, selon un sénateur… Bail commercial : la valeur locative, une notion…

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Crédit d’impôt collection : code NAF contre sous-traitance !

Une société du secteur textile-habillement et cuir demande à l’administration fiscale le remboursement d’un crédit d’impôt collection. Mais parce que la société n’a pas participé directement à la fabrication ou à la transformation des vêtements, l’administration lui indique qu’elle n’a pas le droit à ce crédit d’impôt. Ce refus est toutefois contraire à la réalité,…

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AMF : alerte sur des offres d’investissement frauduleuses !

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est une autorité publique indépendante qui a la charge de réguler la place financière française afin de protéger les intérêts des investisseurs et de veiller au bon fonctionnement des marchés. Dans l’exercice de sa mission, elle peut être amenée à alerter sur certains produits d’investissement frauduleux. Ce qu’elle vient de…

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