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Une entreprise est mise en cause par un salarié démissionnaire qui prétend que sa démission est « équivoque ». Parce que l’employeur a commis une erreur dans le calcul de sa prime de 13e mois, il estime que sa démission doit s’analyser en licenciement abusif. Va-t-il obtenir gain de cause ? Démission équivoque = manquement…
L’Union européenne a pris des mesures visant à améliorer la gestion des déchets (dans un paquet « économie circulaire »). Le Gouvernement vient de les rendre applicables en France. Sur quoi portent-elles ? Du nouveau pour les articles comportant des produits chimiques Le règlement européen REACH vise à mieux protéger la santé humaine et l’environnement…
Les règles entourant l’exercice d’une profession médicale en France par un médecin étranger varient selon que ce dernier est ressortissant de l’Union européenne ou non. Des précisions viennent d’ailleurs d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ? Du nouveau pour les professionnels de santé de l’UE Un professionnel de santé ressortissant d’un pays membre de l’UE…
Lavage des produits de la pêche, production de glace pour réfrigérer ces mêmes produits, conservation des poissons entiers à bord des bateaux, etc., les occasions d’utiliser de l’eau de mer sont nombreuses dans la filière pêche. La production de cette eau est donc strictement contrôlée… Secteur de la pêche : l’utilisation de l’eau de mer…
Face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures d’urgence, notamment tenant à la rémunération des salariés. Pour vous aider à vous y retrouver, voici un condensé de ces mesures… Rémunération de base Salarié en activité. Si votre entreprise poursuit son activité, la question ne se pose pas : le…
Question : est-il possible de retirer temporairement son masque dans la rue, lorsque son port est normalement obligatoire, en raison d’un arrêté préfectoral ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : dans quelles situations peut-on retirer son masque ? Un particulier a reproché à l’un des arrêtés préfectoraux imposant le port du masque dans la rue de ne…
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