Performances énergétiques et réparabilité de l’électroménager : la DGCCRF enquête !

En 2021, la DGCCRF a enquêté afin de s’assurer de la fiabilité des informations communiquées aux consommateurs concernant les performances énergétiques et les possibilités de réparation des équipements électriques et électroniques. Verdict ? Performances énergétiques et réparabilité de certains équipements : des clients (mal) informés En 2021, la Direction générale de la concurrence, de la…

suite

Annuaire national des avocats : une publication obligatoire ?

Le Conseil national des barreaux (CNB) doit-il obligatoirement publier un annuaire national des avocats ? Oui, mais dans un format fermé, selon le CNB. Oui, mais dans un format ouvert, selon une association. Qui a raison ? Annuaire national des avocats : une publication dans un format ouvert ! Le Conseil national des barreaux (CNB)…

suite

Forfait jours : travail le dimanche = heures supplémentaires ?

Un salarié en forfait jours conteste le bien-fondé de son licenciement auprès du juge. A cette occasion, il réclame à l’employeur le paiement des heures supplémentaires qu’il aurait effectuées lors de son repos hebdomadaire, le dimanche. À tort ou à raison ? Travail lors du repos hebdomadaire = pas de paiement des heures supplémentaires !…

suite

Vol de données personnelles : vigilance et réactivité sont de mise !

Les données personnelles sont souvent une ressource à la valeur insoupçonnée, objet des désirs tant de professionnels que de personnes malveillantes. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) alertent sur les risques qui pèsent sur chacun……

suite

Euro numérique : bientôt le top départ ?

L’Union européenne travaille activement à la mise en place d’un euro numérique. À l’occasion d’un discours du Gouverneur de la Banque de France, on en sait désormais un peu plus sur sa date de lancement. Il va falloir encore patienter un peu… Euro numérique : une arrivée en 2026 au plus tôt Pour rappel, l’euro…

suite

Agrandissement d’exploitations agricoles : quand la procédure est suspendue…

Quand un agriculteur agrandit son exploitation, il peut être contraint de solliciter une autorisation du contrôle des structures. Une procédure qui peut, parfois, être suspendue… Ce qui oblige le contrôle des structures à faire la publicité de cette suspension. Comment ? Agrandissement d’exploitations agricoles : suspension de procédure = publicité ! Pour rappel, les agrandissements…

suite

Nous sommes à votre écoute, prenez contact !