Associations : et si on vous prête un local communal ?
Un local communal prêté à une association prend feu : qui est responsable ? Prêt partagé = responsabilité partagée Une association se fait prêter un immeuble par une commune, qui se réserve toutefois, par écrit, le droit de l’utiliser en même temps qu’elle. Suite à un incendie, la commune engage la responsabilité de l’association :…