Vers une suppression de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires ?

Dès 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales sera supprimée pour la totalité des foyers fiscaux. Qu’en est-il de celle portant sur les résidences secondaires ? Réponse… Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : pas de suppression ! A l’horizon 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales va être définitivement supprimée pour tous…

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Marchés publics : avocat = mandat ?

L’avocat du titulaire d’un marché public doit-il justifier d’un mandat de son client lorsqu’il s’adresse à l’acheteur public ? Réponse… Marché public : l’avocat n’a pas à justifier de son mandat ! Une entreprise de travaux remporte un marché public. L’acheteur public, pour le compte de laquelle les travaux sont effectués, transmet un décompte général…

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Santé et sécurité au travail : quelles précautions prendre en cas de grand froid ?

Suite à l’annonce d’une vague de froid, le gouvernement rappelle l’importance pour les employeurs d’être vigilants aux effets du froid sur la santé de leurs salariés, et les moyens de prévention à mettre en place afin de limiter les accidents du travail… Explications… Rappel des mesures de protection à mettre en œuvre ! L’employeur étant…

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