Résiliation de la mutuelle = obstacle à la portabilité = indemnités ?

Un salarié, licencié pour motif économique, apprend que son ex-employeur a résilié en cours de contrat la mutuelle d’entreprise, faisant obstacle à sa portabilité. Il demande alors, à titre d’indemnisation, le remboursement de ses dernières cotisations à la mutuelle. Avec succès ? Un préjudice à prouver ! Une entreprise est placée en liquidation judiciaire. Le…

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Exercice du droit de grève : employeur responsable = journée de grève payée ?

Un salarié, licencié pour motif économique, réclame à son ex-employeur le paiement de journées de grève, estimant que l’employeur est pleinement responsable de cette grève causée par un retard dans le paiement d’un mois de salaire… Ces journées doivent-elles être payées ? Manquement délibéré de l’employeur = paiement des jours de grèves ? Une entreprise…

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Coronavirus (COVID-19) : faire face à un surcroît d’activité

Si l’épidémie de covid-19 ralentit (ou stoppe totalement) l’activité de bon nombre d’entreprises, certaines rencontrent, en revanche, un surcroît d’activité. Comment y faire face ? Surcroît d’activité : recruter ? 2 options. Pour faire face à cette situation, l’entreprise peut (ou doit ?) embaucher. Vous disposez ici d’un choix entre deux modes principaux de gestion…

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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures relatives aux espaces divers et au secteur de la culture et du loisir au 30 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives aux espaces divers et au secteur de la culture et du loisir, applicables depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : concernant les établissements recevant du public…

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