Avocats : vive la dématérialisation ?

Une nouvelle étape vers la transformation numérique vient d’être franchie avec la signature de 2 conventions en matière civile et pénale, prévoyant une dématérialisation des échanges entre les avocats et les juridictions. Explications. Transformation numérique : dématérialisation des échanges entre avocats et juridictions Pour faciliter la communication entre les juridictions et les avocats, 2 nouvelles…

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Index de l’égalité professionnelle : la date de publication approche !

Afin de lutter contre les inégalités professionnelles, l’index pour l’égalité professionnelle a été mis en place en 2018. Le calcul et la publication de cet index sont désormais une obligation pour toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. Et cette année, elles ont jusqu’au 1er mars 2021 pour y procéder… Les entreprises ont jusqu’au 1er…

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Gros travaux : à provisionner ?

Est-il possible de constituer (et déduire) une provision pour faire face à des dépenses de gros entretien en l’absence de programmation détaillée des travaux à réaliser ? Ça dépend… Provision pour gros travaux : des conditions impératives ? Pour faire face à des dépenses de gros entretien ou de grandes révisions qu’exigent périodiquement certains matériels…

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Vente de fonds agricole ou de navire : des formalités payantes ?

Faut-il encore payer des droits d’enregistrement à l’occasion de la vente d’un fonds agricole ou d’un navire de pêche ? Réponse… Un enregistrement gratuit depuis le 1er janvier 2021 Jusqu’au 31 décembre 2020, les actes constatant la vente d’un fonds agricole, ou la vente d’un navire de pêche artisanale et du matériel servant à son…

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Coronavirus (COVID-19) : des mesures exceptionnelles à Mayotte

Depuis quelques jours déjà, le département de Mayotte a été reconfiné. Pour limiter la propagation du virus sur ce territoire, de nouvelles mesures sanitaires ont été prises. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les mesures exceptionnelles mises en place à Mayotte ? Depuis le 5 février 2021, Mayotte est en situation de confinement afin de faire face…

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