35 Allée Lavoisier, Bâtiment C2, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ - Tél. 03 20 89 51 40
De plus en plus de villes adoptent la pastille Crit’air : l’objectif est d’identifier les voitures les moins polluantes et notamment de les favoriser en période de pollution atmosphérique en autorisant seulement les voitures « vertes » à circuler. Past…
Un couple vend une maison et, à cette occasion, réalise une importante plus-value. Afin de réduire le montant de l’impôt dû sur ce gain, il demande à ce que soit pris en compte le montant des travaux réalisés avant la vente. Ce que l’administration ref…
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Comme vient de le rappeler la DGCCRF, vendre de la bière suppose qu’un étiquetage précis soit respecté. Cet étiquetage, qui a pour but d’informer clairement le client, est, en fait, soumis à une double réglementation : lesquelles ?Etiquetage de la bièr…
Un salarié conteste un licenciement pour abandon de poste. Pour mettre fin au litige, lui et son employeur concluent une transaction aux termes de laquelle le salarié renonce à toute action ou indemnité de quelque nature que ce soit qui résulterait de …
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