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La crise sanitaire liée à la covid-19 et le confinement ont fortement impacté l’activité des auto-écoles. Le Gouvernement vient donc de prendre plusieurs mesures pour pallier certaines de leurs difficultés. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) : pour le permis moto A la fin du mois de février 2020, le Gouvernement a créé une épreuve…
Face à la hausse de la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de prendre 2 nouvelles mesures de restriction : la première consiste à remettre en place l’état d’urgence sanitaire et la seconde instaure un couvre-feu… Coronavirus (COVID-19) : retour de l’état d’urgence sanitaire Face à une hausse importante de la propagation du coronavirus,…
Une entreprise licencie un salarié en raison de nombreux abus dans ses notes de frais depuis 2 ans. Sauf que l’employeur ne peut pas sanctionner les faits dont il a connaissance depuis plus de 2 mois, remarque le salarié. Encore aurait-il fallu qu’il en ait connaissance, rétorque l’employeur… Notes de frais payées = notes de…
Un salarié, employé comme chauffeur poids lourd est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement… Une impossibilité somme toute relative, d’après le salarié qui considère que l’employeur n’a pas cherché dans son réseau, comme il aurait dû… Rechercher auprès d’un « groupe de reclassement » ? Une entreprise, dans l’impossibilité de reclasser un salarié inapte,…
Le Ministère de l’Economie, de Finances et de la Relance annonce un report de la date limite des déclarations d’exonération et aide au paiement des charges sociales des employeurs… A quand ? Coronavirus (COVID-19) : report de la date limite de déclaration des dispositifs relatifs aux cotisations sociales Pour soutenir la trésorerie des entreprises particulièrement…
Depuis le mois de mai 2019, le Gouvernement expérimente l’usage d’une « e-carte d’Assurance maladie » dans certaines régions. Cette expérimentation a-t-elle pris fin ? E-carte d’assurance-maladie : une expérimentation prolongée ! Depuis le 30 mai 2019, à titre expérimental, les caisses primaires d’Assurance maladie du Rhône et des Alpes-Maritimes, et les caisses de la…
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