Actualité

Une entreprise vendant des produits sur le Web est contrôlée par la DGCCRF. Estimant qu’elle s’est rendue coupable de pratiques commerciales trompeuses, la DGCCRF ordonne le déréférencement de son site Web auprès des moteurs de recherche. Mais en a-t-elle le droit ? La DGCCRF a-t-elle vraiment le droit d’ordonner le déréférencement d’une entreprise ? Pour…

L’aide carburant dont bénéficie les professionnels du secteur de la pêche doit, en principe, prendre fin le 15 novembre 2022. Va-t-elle être prolongée ? Pêcheurs : une aide carburant prolongée et modifiée Pour rappel, afin de soutenir les pêcheurs dont l’activité est impactée par l’augmentation des prix de l’énergie en raison de la guerre en…

L’indice de réparabilité est un étiquetage spécifique qui doit apparaitre sur certains types de produits pour une meilleure information des consommateurs. La liste des biens concernés par cette obligation vient d’être allongée… Quels sont-ils ? Mieux informer le consommateur sur la durabilité des produits Depuis le 1er janvier 2021, les producteurs, importateurs, distributeurs ou autres…

Au fil du temps, l’usage de plastiques et d’emballages superflus tend à disparaitre. Pour poursuivre sur cette voie, le gouvernement va durcir les règles relatives à la composition même des emballages… Emballages : priorité au recyclage ! Dans une optique de réduction des déchets et de promotion du recyclage, le Gouvernement a prévu d’interdire l’usage…

En cas de construction de certains bâtiments, ou en cas de réalisation de certains travaux annexes, il est indispensable de respecter certaines normes relatives aux infrastructures de stationnement des vélos. Revue de détails. Stationnement des vélos : de nouvelles normes Toute personne qui construit certains bâtiments (comme les bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant…