Un séminaire « hors taxes » ?

Une entreprise organise un séminaire de 3 jours avec l’ensemble des collaborateurs, impliquant des frais de restaurant et d’hébergement. Elle reçoit la facture et se pose une question : peut-elle récupérer la TVA sur toutes ces dépenses ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonL’entreprise ne pourra…

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Un séminaire « hors taxes » ?

Une entreprise organise un séminaire de 3 jours avec l’ensemble des collaborateurs, impliquant des frais de restaurant et d’hébergement. Elle reçoit la facture et se pose une question : peut-elle récupérer la TVA sur toutes ces dépenses ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonL’entreprise ne pourra…

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Contestation d’une assemblée générale : illustrations pratiques…

La vie d’un syndic de copropriété n’est pas un long fleuve tranquille : c’est ainsi que 3 copropriétaires ont réclamé en justice l’annulation d’assemblées générales des copropriétaires. 3 litiges qui vont tous connaître la même issue : laquelle ? Syndic : quand un copropriétaire réclame l’annulation de 2 AG Un copropriétaire réclame l’annulation de 2…

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