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La Loi mobilité comporte des mesures visant à inciter le public à se déplacer via le covoiturage. Ces mesures consistent en une création d’une allocation et à faciliter les conditions de circulation des covoitureurs… Loi mobilité : création d’une allocation Les autorités organisatrices de la mobilité (région, communes, etc.) vont pouvoir verser une allocation aux…
Comme chaque année, la Loi de finances et la Loi de financement de la Sécurité Sociale apportent leur lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les industriels. En voici un panorama… Les mesures fiscales Suramortissement des engins fonctionnant avec une énergie propre La Loi de Finances pour 2020 vient créer un…
Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les commerçants. En voici un panorama… Des nouveautés en matière de TVA TVA sur les livres Les livres, y compris leur location, se voient appliquer le taux de TVA réduit à 5,5 %. Depuis le…
Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les professionnels du CHR (café-hôtels-restaurants). En voici un panorama… Les mesures fiscales TVA Jusqu’à présent il était prévu que le taux de TVA à 5,5 % s’applique à l’eau et aux boissons non alcooliques. Dorénavant,…
Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les professionnels du CHR (café-hôtels-restaurants). En voici un panorama… Les mesures fiscales TVA Jusqu’à présent il était prévu que le taux de TVA à 5,5 % s’applique à l’eau et aux boissons non alcooliques. Dorénavant,…
Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Cette année, elle vient créer un nouveau dispositif de suramortissement susceptible d’intéresser les professionnels de l’automobile… Suramortissement pour les installations de stockage et de distribution de gazole non routier La Loi de Finances pour 2020 vient créer un nouveau…
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