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Une entreprise envisage d’embaucher, à temps partiel, un étudiant qui vient d’entrer à l’université. Mais, alors qu’un contrat de travail à temps partiel doit prévoir une durée minimale de 24 heures par semaine, l’étudiant demande, au vu de ses horaires de cours, à ne travailler que les lundi, mardi et mercredi de 8h00 à 12h00,…
Une entreprise envisage d’embaucher, à temps partiel, un étudiant qui vient d’entrer à l’université. Mais, alors qu’un contrat de travail à temps partiel doit prévoir une durée minimale de 24 heures par semaine, l’étudiant demande, au vu de ses horaires de cours, à ne travailler que les lundi, mardi et mercredi de 8h00 à 12h00,…
Un nouveau cabinet médical s’implante en haute Corse, sur le territoire d’une commune située en zone de développement prioritaire (ZDP). A ce titre, il demande à bénéficier de l’exonération d’impôt réservée aux entreprises créées en ZDP, ce que lui refuse l’administration. A juste titre ? ZDP : pas d’exonération pour les activités libérales ! Toutes…
Pour rappel, le comité social et économique des entreprises d’au moins 11 salariés doit être mis en place au plus tard le 31 décembre 2019. Pour ce faire, vous recourrez peut-être au vote électronique. Attention : la CNIL vient de publier de nouvelles recommandations à ce sujet, en vue notamment d’un meilleur respect des principes…
Le propriétaire d’un manoir classé monument historique souhaite bénéficier d’un avantage fiscal qui nécessite de prouver que son bâtiment est ouvert au public. Comment apporter cette preuve ? Monument historique : comment prouver l’ouverture au public ? Le propriétaire d’un manoir classé monument historique demande, pour le calcul de son impôt sur le revenu, à…
Jusqu’à présent, pour des questions de sécurité et de lutte contre les incendies, il était interdit, dans les immeubles HLM, de stocker des meubles dans les boxes de stationnement. Cette interdiction vient d’être (en partie) levée… HLM : boxes de stationnement = lieu de stockage… sous conditions ! Il est fréquemment constaté des boxes de…
Les factures émises par les entreprises à compter du 1er octobre 2019 devront comporter 2 nouvelles mentions obligatoires, en plus de celles qui sont d’ores et déjà prévues. Lesquelles ? Factures : 2 nouvelles mentions obligatoires Les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les factures émises par votre entreprise sont nombreuses. Ainsi, doivent clairement apparaître…
La Loi Avenir professionnel prévoyait d’étendre le bénéfice de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants (sous réserve qu’ils remplissent un certain nombre de conditions). Ce sera chose faite à partir du 1er novembre 2019. Mais l’allocation sera de quel montant et pour quelle durée ? Allocation chômage du travailleur indépendant : quel montant et quelle durée…
Lorsqu’un particulier procède à un achat sur Internet, pour des questions de sécurité, il lui est envoyé un code par SMS ou il lui est demandé une validation par code confidentiel via son smartphone. Bientôt, ce code SMS sera remplacé par l’empreinte biométrique… Paiement en ligne par empreinte biométrique : d’ici décembre 2020 ! L’Observatoire…
La Loi PACTE comporte un certain nombre de mesures intéressant les entrepreneurs individuels à responsabilité (EIRL). L’entrée en vigueur de ces diverses mesures est (enfin) connue : plusieurs dates sont à retenir… EIRL : ce qui change au 1er octobre 2019 Pour rappel, la Loi PACTE : supprime l’obligation de déposer un acte déclaratif lorsqu’aucun…