Droit de préemption de la commune vs droit de préemption de l’agriculteur : qui gagne ?

Lors de la vente d’un terrain agricole, la commune peut bénéficier d’un droit de préemption urbain si elle l’a mis en place. L’agriculteur louant le terrain peut, lui aussi, bénéficier d’un droit de préemption. Si tous 2 veulent préempter, qui l’emporte ? Droit de préemption : la commune l’emporte sur l’agriculteur Avant toute chose, pour…

Agriculteurs : la nouvelle PAC est connue

L’Union européenne (UE) vient de mettre en place la Politique Agricole Commune (PAC) pour la période 2023/2027. Que devez-vous savoir ? PAC 2023/2027 : une politique de continuité L’Union européenne (UE) a mis en place la Politique Agricole Commune (PAC) réformée qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2023. De manière globale, sachez que les…

Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’accompagnement économique de l’Etat à la mi-décembre 2021

Après l’annonce de la fermeture administrative des discothèques début décembre 2021, le gouvernement fait le point sur l’accompagnement économique des secteurs d’activité les plus impactés par la résurgence de la crise sanitaire. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : quelles aides financières pour quels secteurs ? La reprise de l’épidémie de Covid-19…

Professionnels de santé et industriels : une FAQ pour clarifier le « dispositif anti-cadeaux »

Un nouvel outil vient d’être mis en ligne pour favoriser l’application du dispositif « anti-cadeaux » par les professionnels de santé et les industriels. De quoi s’agit-il exactement ? Dispositif « anti-cadeaux » : pour qui ? Pourquoi ? Pour mémoire, la règlementation applicable en matière de santé publique prohibe le fait, pour les personnes…