Licenciement économique : quoi de neuf concernant les allocations versées durant le congé de reclassement ?

Actu Sociale, actualite

Dans les entreprises d’au moins 1 000 salariés, l’employeur envisageant de prononcer un licenciement économique doit proposer à chaque salarié concerné un congé de reclassement. Ceux qui l’accepte bénéficient d’une allocation, versée par l’employeur, dont le régime social vient d’être modifié… Explications. Allocation versée durant le congé de reclassement : quel régime social ? Pour rappel, dans les…

Coronavirus (COVID-19) et France Relance : quels dispositifs pour les industriels ?

Actu Juridique, actualite

Pour soutenir la relance du secteur industriel, le gouvernement a mis en place divers dispositifs d’aide, dont les contours viennent de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur la décarbonation de l’industrie ! Pour accélérer et faciliter la transition écologique du secteur industriel, le gouvernement a mis en œuvre, depuis…

Coronavirus (COVID-19) : un report de la contribution à l’audiovisuel public pour 2021

Actu Fiscale, actualite

Comme en 2020, le gouvernement vient de décider qu’à titre exceptionnel, certaines entreprises vont pouvoir bénéficier d’un report de déclaration et de paiement de 3 mois de la contribution à l’audiovisuel public. Qui est concerné ? Coronavirus (COVID-19) et contribution à l’audiovisuel public : pour juillet 2021 ! A titre exceptionnel, les entreprises du secteur…

ZAFR : un avantage fiscal limité ?

Actu Fiscale, actualite

Parce qu’elle est installée en zone à finalité régionale (ZAFR), une entreprise demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Ce que lui refuse l’administration, qui rappelle qu’un tel avantage fiscal suppose le respect de conditions… qui ne sont pas toutes réunies par l’entreprise. A tort ou à raison ? ZAFR : une aide…

Coronavirus (COVID-19) : une aide particulière pour les secteurs en « sous-activité »

Actu Juridique, actualite

La crise sanitaire impacte particulièrement les secteurs de la restauration, du voyage et de l’évènementiel. Pour les aider, l’Etat a mis en place un dispositif de soutien renforcé, dont voici le détail… Coronavirus (COVID-19) : « aux grands maux les grands remèdes » ! L’épidémie de coronavirus et ses conséquences économiques impactent plus particulièrement certains…

Rompre un contrat apprentissage : agir vite ?

quizz

Petite question du jour : Un employeur souhaite se séparer d’un apprenti, présent dans l’entreprise depuis le 15 janvier 2021, en raison de ses absences injustifiées, trop nombreuses à son goût. Il décide de s’en séparer et rompt le contrat d’apprentissage pour faute grave. Ce qu’il ne peut faire que pendant les 45 premiers jours,…

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : du nouveau pour les entreprises ayant des salariés vulnérables ?

Actu Sociale, actualite

Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé en 2020. Le gouvernement vient de modifier le taux de l’allocation versée aux employeurs de salariés vulnérables. A la hausse ou à la baisse? Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : revalorisation de l’allocation versée au titre…

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quid des saisonniers pour la saison printemps/été 2021 ?

Actu Sociale, actualite

Dans le cadre de la crise sanitaire, afin de sécuriser les embauches des saisonniers pour la prochaine saison et de permettre aux entreprises concernées de préparer la reprise d’activité, le gouvernement vient d’annoncer que le dispositif d’activité partielle sera ouvert aux travailleurs saisonniers. Dans quelles conditions ? Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une ouverture aux…

Lutte contre le blanchiment de capitaux : de nouvelles précisions sur le fonctionnement du service TRACFIN !

Actu Juridique, actualite

Dédié à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le service TRACFIN vient de faire l’objet de diverses précisions relatives à son organisation interne. Lesquelles ? TRACFIN : le point sur ses missions et ses services Pour mémoire, le dispositif TRACFIN est un service de renseignement qui a vocation à…